Pièces administratives
Légalisation de signature
Copie conforme
Permis de chasser
Légalisation de signature
Où l'obtenir ?
à la Mairie de votre domicile
Documents à présenter :
Le document sur lequel sera apposée la signature,
Une pièce d'identité.
NB : Certains documents ne peuvent être légalisés. Pour obtenir la légalisation, vous devez venir signer le document devant
l'élu compétent.
Copie conforme
ATTENTION, depuis début octobre 2001, la certification conforme est supprimée.
Pour toutes démarches effectuées auprés d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents.
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées par votre mairie, SAUF si une administration étrangère le demande.
Permis de chasser
Les services préfectoraux se tiennent à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements concernant le permis de chasser qui, depuis 2001, est directement géré par la préfecture.
Où se renseigner ?
A la Mairie de votre domicile ou directement à la préfecture.
Documents à fournir :
Un certificat d'examen du permis de chasser (original)
Une demande à remplir (à retirer à la préfecture )
Une autorisation parentale pour les mineurs
2 photographies d'identité récentes
Une déclaration sur les causes d'incapacité
30 € sous forme d'un mandat-lettre, d'un chèque bancaire ou d'un chèque postal à l'ordre du régisseur des recettes de la préfecture du Calvados (12 € pour fourniture d'un duplicata).
NB : Prévoir deux enveloppes affranchies, à votre adresse .
Avertissement : Toutes les informations données dans cette rubrique ne le sont qu'à titre de simples renseignements,
et sont susceptibles d'évolutions. Pour de plus amples informations consulter le
site officiel du service public.
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