Automobile
Permis de conduire
Carte grise
Contrôle technique
Permis de conduire
Où l'obtenir ?
à la Préfecture du département du Calvados
rue Choron - 14000 CAEN - du lundi au vendredi de 8 h 45 à 16 h
Documents à présenter :
Le permis provisoire ou bien le certificat d'examen du permis de conduire.
Demande de duplicata de permis de conduire :
PIECES A FOURNIR :
Imprimé de demande daté et signé (disponible à la Mairie)
Deux photographies d'identité récentes, de face, sans coiffure, avec lunettes si
vous en portez habituellement
Permis de conduire usagé, ou déclaration de perte ou de vol
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
Justificatif de l'identité (Carte nationale d'identité ou passeport)
Une enveloppe affranchie au tarif R1 (recommandé)
IMPORTANT :
Vous devrez remettre sans délai à la Préfecture le permis de conduire retrouvé
après une perte ou un vol.
Le permis à points :
Chaque permis de conduire est affecté de 12 points.
Certaines infractions graves (contraventions ou délits) entraînent la perte d'un ou de plusieurs points - Ex : alcoolémie : 6 points - franchissement d'une ligne continue : 3 points - non port du casque ou de la ceinture : 1 point.
Les points perdus sont automatiquement récupérés au bout de trois ans, sans infraction.
ll est possible d'effectuer un stage de récupération de points (stages volontaires et payants), tous les 2 ans.
En cas de perte de la totalité des points, le permis de conduire est annulé.
Il ne peut être repassé avant un délai de 6 mois. Il est alors nécessaire de passer une visite médicale et un examen
psychotechnique et d'être reconnu apte préalablement au passage des épreuves théorique et pratique.
Carte grise
Où l'obtenir ?
à la Préfecture du département du Calvados
rue Choron - 14000 CAEN - du lundi au vendredi de 8 h 45 à 16 h
Documents à présenter :
Pour l'achat d'un véhicule neuf, vous devez fournir à la préfecture dans un
délai de 15 jours les pièces suivantes :
Certificat d'immatriculation ou certificat de vente
Une pièce d'identité, plus un justificatif de domicile inférieur à 3 mois
Pour la vente d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit établir un certificat de
vente en double exemplaire ( un pour l'acheteur, le second pour la préfecture).
L'acheteur doit faire établir une carte grise à son nom dans un délai de 15
jours. NB : renseignez-vous trois semaines avant votre départ auprès de ces administrations pour obtenir la liste des documents à leur fournir
Contrôle technique
La première visite technique :
Le contrôle doit être effectué à votre initiative au plus tard 4 ans après la
1ère mise en circulation du véhicule figurant sur votre carte grise ou dans un
délai de six mois précédant cette date.
Quand renouveler la visite technique ?
Tous les deux ans, depuis le 1er janvier 1996. Le contrôle s'effectue dans des
centres agréés par les préfectures. Vous pouvez choisir librement le centre qui
vous convient. Les adresses de ces centres sont disponibles dans les préfectures
et sous-préfectures. Ces centres sont identifiés par un panneau officiel
spécifiant leur agrément.
Remarque :
Votre mairie tient à votre disposition divers imprimés nécessaires aux
formalités liées aux automobiles ( certificat de vente ; demande
d'immatriculation; duplicata de permis ; etc...)
Avertissement : Toutes les informations données dans cette rubrique ne le sont qu'à titre de simples renseignements,
et sont susceptibles d'évolutions. Pour de plus amples informations consulter le
site officiel du service public.
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