 |
Les compétences transférées
Condé Intercom, la communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance a été créée le 1er janvier 2001. Sur les bases d'un travail en commun mené depuis de nombreuses années au sein du SIVOM de la Druance, syndicat à vocations multiples, les 13 communes fondatrices ont décidé de se réunir et de partager ensemble, dans une communauté de projets, un certain nombre de compétences. Elles ont été ensuite rejointes par le Plessis Grimoult le 1er janvier 2004.
La communauté de communes exerce donc des compétences qui lui ont été transférées en lieu et place des communes membres. Pour les assumer et les gérer, un système d'atribution de compensations (positives ou négatives) a été mis en place dès la création. Les compétences sont les suivantes :
Affaires Économiques
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire dont toutes les zones d'activités existantes ou futures.
La communauté de communes exerce sur ces zones toute maîtrise d'ouvrage aussi bien en matière de bâtiments, que de viabilité et réseaux divers, et procède à tous achats, locations, mises à disposition et ventes. Les actions de développement économique consistent dans :
- La reprise et l'aménagement de friches industrielles,
- L'achat de réserves foncières,
- L'installation de pépinières d'entreprises,
- La création d'ateliers relais
- La recherche de partenaires porteurs de projets de création d'emplois, et plus précisément, la recherche d'activités professionnelles relevant du tertiaire,
- Le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités industrielles, commerciales ou artisanales, notamment par la mise en place d'une opération de restructuration sur l'ensemble du territoire.
Affaires scolaires
L'ensemble des écoles ayant été transférées, la communauté de communes est désormais la seule compétente pour :
- La construction et l'entretien des locaux et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire,
- Le fonctionnement quotidien des écoles,
- Les cantines et garderies périscolaires, y compris les personnels affectés,
- La gestion du transport scolaire des écoles maternelles et primaires par délégation du département.
Tourisme et l'environnement
La communauté de communes est compétente pour définir une politique globale en matière touristique. Dans ce cadre, elle fixe le cadre des
actions d'intérêt communautaire. L'office de tourisme - Syndicat d'initiative (OTSI) est quant à lui chargé de la mise en oeuvre des axes et
orientations stratégiques au travers d'une convention de délégation.
Aménagement de l'espace communautaire
- Schéma directeur et schéma de secteur, aménagement rural, zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire,
- Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat.
Plus généralement, la communauté de communes mène toute étude concourant à l'aménagement de l'espace communautaire, notamment par la mise en oeuvre d'études et d'actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales.
Habitat et cadre de vie
La communauté de communes a pour vocation de favoriser l'intervention des organismes HLM sur le territoire. Elle est chargée d'envisager une programmation harmonieuse de l'habitat sur le territoire.
Pour pallier la faible mobilité, elle mène toutes actions en vue de faciliter l'accès des habitants aux services.
La communauté est également compétente pour assurer la définition, l'élaboration et la gestion d'un service de soins infirmiers à domicile. Ne se substituant cependant pas aux CCAS propres aux communes adhérentes, elle peut de manière novatrice mener toutes actions sociales spécifiquement tournées vers les mères isolées.
La communauté de communes est chargée d'élaborer une politique culturelle à l'échelle communale.
Enfin, elle est compétente pour mener des actions de mise en valeur et de protection de l'environnement.
Travaux et voirie
L'emprise des voies communales et des chemins ruraux revêtus est d'intérêt communautaire. L'entretien des accotements demeure à la charge des communes.
Les communes restent compétentes en matière de création et d'entretien des trottoirs, places et parkings, d'entretien des réseaux divers et espaces verts.
La communauté de communes est compétente en matière de construction, d'entretien et de fonctionnement des équipements scolaires (maternelle et primaire) des cantines et garderies périscolaires, et la gestion des transports scolaires par délégation du département.
Agriculture et ruralité
Cette commission, au regard des affaires économiques, est amenée à traiter spécifiquement les problèmes agricoles ainsi que les affaires touchant à la ruralité.
Collecte et élimination des déchets
La communauté de communes exerce les compétences de collecte, de transport et de traitement des ordures ménagères. Pour l'exercice de cette compétence, elle représente et se substitue à ses communes membres au sein du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM) de la région de Flers/Condé .
|
|
